L'EXPLOITANT / 

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Un aéronef ne peut être utilisé dans le cadre d’activités particulières que si une personne morale (société, association...) ou physique a été définie comme étant responsable des opérations. Ce responsable est alors désigné comme l’ « exploitant ».

La notion d’exploitant doit être distinguée de celle de télépilote, qui n’est qu’un des acteurs au service de l’exploitant (sauf bien sûr dans le cas d’un exploitant unipersonnel où l’exploitant est le télépilote).

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L’exploitant d’un aéronef utilisé pour des activités particulières doit déclarer son activité à la DGAC, et renouveler sa déclaration à chaque modification de son activité et de manière systématique tous les 24 mois.

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L’exploitant doit documenter son activité et la façon dont il satisfait à ses obligations règlementaires dans un manuel d’activités particulières (MAP) qu’il tient à la disposition des autorités en cas de contrôle.

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L’exploitant doit:

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-  s’assurer que les aéronefs utilisés possèdent une attestation de conception ou, lorsqu’une telle attestation n’est pas requise, s’assurer que ces aéronefs satisfont les conditions techniques applicables, et les maintenir en état de navigabilité : voir § 9

-  s’assurer que les télépilotes détiennent les certificats et titres requis par la règlementation, leur délivrer une         Déclaration de Niveau de compétence et évaluer périodiquement leur compétence théorique et pratique : voir § 10

-  rédiger un Manuel d’activités particulières (MAP) décrivant les modalités de mise en œuvre de ses obligations règlementaires, le tenir à jour et s’assurer qu’il est correctement mis en œuvre : voir § 11

-  mettre en place un système d’analyse et de suivi des évènements de sécurité : voir § 12

-  adresser un bilan annuel de l’activité à la DSAC : voir § 12.3

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Extrait du Guide de la DGAC - AÉRONEFS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD : ACTIVITÉS PARTICULIÈRES

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