LA RÉGLEMENTATION / 

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L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et sans personne à bord, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

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Les arrêtés du 17/12/2015 distinguent trois régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

 

1. Lorsque cette utilisation est limitée au loisir (y compris la compétition), on parle d’aéromodélisme. Voir : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-loisir-et-competition

 

2. Pour les vols de développement ou de mise au point de l’aéronef télépiloté ou de son système de commande, on parle d’expérimentation. Voir : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e5 > Expérimentations Vols de démonstration d’un aéronef en cours d’expérimentation Par extension, les vols de démonstration commerciale d’un aéronef en cours d’expérimentation sont considérés comme relevant du régime de l’expérimentation.

 

3. Pour toutes les utilisations autres que le loisir ou l’expérimentation, on parle d’activités particulières. Aéromodélisme ou activité particulière ? Ce qui compte est l’objectif du vol au moment où il est réalisé (i.e. loisir ou pas), et non pas le cadre juridique ou économique dans lequel il est réalisé (par exemple, le fait que l’exploitant soit ou non une société et que le vol donne lieu ou non à une transaction commerciale ne sont pas des critères). Dès lors que le but du vol n’est pas le loisir du télépilote (pilotage ou prises de vue), il s’agit d’une « activité particulière » (ou d’une expérimentation : voir ci-dessus).

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Extrait du Guide de la DGAC - AÉRONEFS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD : ACTIVITÉS PARTICULIÈRES

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